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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 25-10.227

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.227

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.227 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [O] et autres Ordonnance : 50585 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e20d5d722cabac54222

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