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cc other n° 25-11.239
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.239
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-11.239 Demandeur : M. [N] Défendeur : Mme [O] Requête n° : 798/25 Ordonnance n° : 90025 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [O] épouse [Y], ayant la SCP Claire Leduc
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