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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11239
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/11239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3L N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/11239
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/11239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00227 N° RG 25/11239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EAS Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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cc other n° 25-11.239
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.239
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-11.239 Demandeur : M. [N] Défendeur : Mme [O] Requête n° : 798/25 Ordonnance n° : 90025 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [O] épouse [Y], ayant la SCP Claire Leduc
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