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cc other n° 25-11.740
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.740
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.740 Demandeur(s) : l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SA
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