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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc other n° 25-12.426
Cass., 26 mars 2026, n° 25-12.426
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance Pourvoi n° : Y 25-12.426 Demandeur : M., [W] Défendeur : M., [M] Requête n° : 532/25 Ordonnance n° : 90256 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [K], [M], ayant la SCP Piwnica et
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cc decheance n° 25-12.426
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-12.426
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-12.426 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50820 ORDONNANCE D
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