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cc other n° 25-12.495
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.495
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-12.495 Demandeur : la société Arverne Drilling et autre Défendeur : la société Drillmex Spa et autres Requêtes n° : 515/25 et 581/25 Ordonnance n° : 90860 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________
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