Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12495
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/12495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Djazia TIOURTITE #R0255 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/12495 N° Portalis 352J-W-B7J-DBCES N° MINUTE : Assignation du : 25, 26 et 29 septembre 2025 JUGEMENT r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12495
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/12495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIU MINUTE: 26/0021 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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cc other n° 25-12.495
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.495
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-12.495 Demandeur : la société Arverne Drilling et autre Défendeur : la société Drillmex Spa et autres Requêtes n° : 515/25 et 581/25 Ordonnance n° : 90860 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________
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