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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-14.122
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-14.122
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10714 F Pourvoi n° S 25-14.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-14.122
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-14.122
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-14.122 Demandeur : la société Frbis Défendeur: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 3] et autre Requête n° : 814/25 Ordonnance n° : 90036 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE __________
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