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cc other n° 25-14.921
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.921
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.921 Demandeur(s) : la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Thou
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