Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/14921
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/14921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 28 MAI 2026 N° 2026/267 Rôle N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [E] [P] [L] [P] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLEBEL AIR
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cc other n° 25-14.921
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.921
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.921 Demandeur(s) : la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Thou
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