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cc rejet n° 25-10.245
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.245
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 25-10.245 Demandeur : la société Hôtel Victor Hugo [Localité 1] Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 571/25 Ordonnance n° : 90905 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mm
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