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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10245

    TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/10245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6C3 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cbbe195da062e04abeff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10245

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/10245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/10245 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L63Z JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bbdacdc6046d4741365e
  • ca other ca_lyon n° 25/10245

    CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 25/10245

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/10245 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWB4 S.A. [1] - C/ [J] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Décembre 2025 RG : F 25/00229 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 24 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b70cdc6046d47aff503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10245

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/10245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10245 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI76 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c913cdc6046d47bba9a2
  • cc rejet n° 25-10.245

    Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.245

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 25-10.245 Demandeur : la société Hôtel Victor Hugo [Localité 1] Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 571/25 Ordonnance n° : 90905 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fd13011fb71514ebb7cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1