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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 25-10.521
Cass., 18 juin 2026, n° 25-10.521
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° C 25-10.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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cc other n° 25-10.521
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.521
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 25-10.521 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Axa France IARD et autres Requête n° : 628/25 Ordonnance : 90941 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa Fran
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