Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
cc rejet n° 25-10.618
Cass., 18 juin 2026, n° 25-10.618
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10622 F Pourvoi n° G 25-10.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc other n° 25-10.618
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-10.618
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 25-10.618 Demandeur : la société Malone 26 et autre Défendeur : M. [X] et autres Requête n° : 352/25 Ordonnance : 90746 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AXA Fr
-
cc Rejet n° 25-10.618
Cass., 6 mars 2025, n° 25-10.618
COUR DE CASSATION Paris, le 6 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31899 Pourvoi N° : G 25-10.618 demanderesses : 1- SCI Malone 26 2- SAS Malone Holding Représentées par : SCP Duhamel Défenderesse : 1- Société Axa France Iard 2- M. [T] [X] [V] 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles