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cc other n° 25-11.172
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.172
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.172 Demandeur(s) : la société Colors & effect France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 60923 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi
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