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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 25-11.759 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-11.759

    Cass., 22 oct. 2025, n° 25-11.759

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10614 F Pourvoi n° Y 25-11.759 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [T] [F]. Admission

    Lire la décision → Vérifier la source 68f871620274fc2d1f4a1395
  • cc Autre n° 25-11.759

    Cass., 6 mars 2025, n° 25-11.759

    COUR DE CASSATION Paris, le 6 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31897 Pourvoi N° : Y 25-11.759 Demandeur : Monsieur [T] [O] [F] représenté par : Maître Clélia Bouthors Défendeurs : 1- Conseil départemental du Var - Direction de l'enfance et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8ee0b05f898609a8c0a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1