Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11759
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11759
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/11759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C24 Minute : 25/01379 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11759
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/11759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4I2V MINUTE: 25/2402 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend
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cc rejet n° 25-11.759
Cass., 22 oct. 2025, n° 25-11.759
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10614 F Pourvoi n° Y 25-11.759 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [T] [F]. Admission
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cc Autre n° 25-11.759
Cass., 6 mars 2025, n° 25-11.759
COUR DE CASSATION Paris, le 6 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31897 Pourvoi N° : Y 25-11.759 Demandeur : Monsieur [T] [O] [F] représenté par : Maître Clélia Bouthors Défendeurs : 1- Conseil départemental du Var - Direction de l'enfance et de la
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