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cc other n° 25-12.569
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.569
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-12.569 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Mirabeau Ordonnance : 61021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat
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