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cc other n° 25-12.836
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-12.836
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.836 Demandeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Hippoquattro et autres Avocat(s)
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