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cc decheance n° 25-16.704
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.704
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-16.704 Demandeur(s) : la société Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : Me Bardoul, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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