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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 25-18.816
Cass., 7 mai 2026, n° 25-18.816
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-18.816 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela
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cc other n° 25-18.816
Cass., 2 avr. 2026, n° 25-18.816
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : U 25-18.816 Demandeur : M. [L] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Requête n° : 1099/25 Ordonnance n° : 90356 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________
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