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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1372 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026002263

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002263

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002263 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Monsieur MOUNARD [E], comparant Composition du tribunal lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c71d4d6da0419629ce423
  • tcom 0702 n° 2026002858

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002858

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002858 Demandeur(s): (selarl) Etude [A] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c71c2d6da0419629ce27b
  • tcom 0702 n° 2026002401

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002401

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002401 Demandeur (s) : [L] [K] (selarl) Etude [X] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c719fd6da0419629ce10b
  • tcom 0702 n° 2026002815

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002815

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002815 Demandeur(s): (selarl) [G] [Y] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7185d6da0419629cdfd6
  • tcom 0702 n° 2026002825

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002825

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002825 Demandeur(s): (selarl) Etude [Y] représentée par [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Me Frédéric TORELLI et Me Représentant(s) : Me Cyriell

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  • tcom 0702 n° 2026002813

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002813

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002813 Demandeur(s): (selarl) Etude [K] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c712ad6da0419629cd7f4
  • tcom 0702 n° 2026002829

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002829

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002829 Demandeur(s): (selarl) Etude [B] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7107d6da0419629cd6bc
  • tcom 0702 n° 2026002827

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002827

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002827 Demandeur(s): (selarl) Etude [Z] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle

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  • tcom 0702 n° 2026002816

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002816

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002816 Demandeur(s): (selarl) Etude [Z] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c70bdd6da0419629cd3f5
  • tcom 0702 n° 2026002225

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002225

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002225 Demandeur(s): (selarl) [O] [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [H] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c708fd6da0419629cd163
  • tcom 0702 n° 2026001890

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001890

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001890 Défendeur(s) : M [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Philippe PERRIER An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c705dd6da0419629ccf99
  • tcom 0702 n° 2026002255

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002255

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002255 Défendeur(s) : M. [W] [B] (EI) - L'ABSOLUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Ph

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  • tcom 0702 n° 2026001163

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001163

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001163 Débiteur(s): MONSIEUR [D] [A], [T] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7034d6da0419629ccdcb
  • tcom 0702 n° 2026002256

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002256

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002256 Défendeur(s) : M. [V] [Z], [X], [Y] (EIRL) - BLEU ESPACE SERVICE PISCINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c701ed6da0419629ccc42
  • tcom 0702 n° 2026001933

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001933

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001933 Défendeur(s) : (sarl) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. WROBEL [W], non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7013d6da0419629ccb49
  • tcom 0702 n° 2026001919

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001919

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001919 Débiteur(s): MONSIEUR [I] [Z] (EI) - SK CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7007d6da0419629ccaca
  • tcom 0702 n° 2026001934

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001934

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001934 Débiteur(s): NANUDISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. PERFEITO [U] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6ff8d6da0419629cca10
  • tcom 0702 n° 2026002227

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002227

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002227 Demandeur(s): (selarl) Etude [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6fe7d6da0419629cc997
  • tcom 0702 n° 2026001913

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001913

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001913 Défendeur(s) : M. [A] [Y] [T] (EI) - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6fc4d6da0419629cc843
  • tcom 0702 n° 2026002224

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002224

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002224 Demandeur(s): (selarl) Etude [J] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6fadd6da0419629cc456

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1