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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1325 ms · tri date
  • tcom 1801 n° 2026F00448

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00448

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR: Madame [M] [J] [O] [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99820b195da062e005fb49
  • tcom 1801 n° 2026F00439

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00439

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F439 Numéro de Procédure collective : 2026RJ123 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU LEVEL UP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9981a3195da062e005f5c1
  • tcom 1801 n° 2026F00450

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F450 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [A] [G] [P] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9981ba195da062e005f720
  • tcom 1801 n° 2026F00444

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00444

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F444 Numéro de Procédure collective : 2026RJ128 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU MECANIQUE DU CHER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9981e7195da062e005f942
  • tcom 1801 n° 2026F00442

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00442

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F442 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL LE Q.G [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 385 646 RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998263195da062e005ffa2
  • tcom 1801 n° 2026F00451

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00451

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F451 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ISTANBUL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9981d0195da062e005f7f1
  • tcom 1801 n° 2026F00445

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F445 Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU MPF [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 808

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998222195da062e005fc66
  • tcom 1801 n° 2026F00417

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00417

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F417 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [A] [C] [O] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998239195da062e005fd5a
  • tcom 1801 n° 2026F00440

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F440 Numéro de Procédure collective : 2026RJ124 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS M.K.S.B [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998252195da062e005febd
  • tcom 1801 n° 2026F00486

    T. com. 1801, 21 juill. 2026, n° 2026F00486

    N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F486 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS HOLDING GROUPE [Z] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e47c195da062e0cfaaf6
  • tcom 1801 n° 2026F00484

    T. com. 1801, 21 juill. 2026, n° 2026F00484

    N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2026RJ137 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU PARQUETERIE DE FRANCE [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80b8e3195da062e0ce8016
  • tcom 1801 n° 2026F00485

    T. com. 1801, 21 juill. 2026, n° 2026F00485

    N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F485 Numéro de Procédure collective : 2026RJ138 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: SAS LA FINANCIERE DE TRONCAIS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ec606195da062e09dfeaf
  • tcom 1801 n° 2026F00483

    T. com. 1801, 21 juill. 2026, n° 2026F00483

    N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F483 Numéro de Procédure collective : 2026RJ136 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [C] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceb98195da062e077e311
  • tcom 1801 n° 2026F00335

    T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00335

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F335 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU METALLERIE-SERRURERIE [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f9618195da062e0b3c307
  • tcom 1801 n° 2026F00319

    T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00319

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Audience publique du 07/07/2026 Références : 2026F319 / 2023RJ178 JUGEMENT PRONONCANT UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE SUR ASSIGNATION : SAS [Y] - [U] & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801a72195da062e0bc2489
  • tcom 1801 n° 2026F00226

    T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00226

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F226 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARLU M.C AUTOS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8084a3195da062e0c72195
  • tcom 1801 n° 2025F00859

    T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2025F00859

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F859 Numéro de Procédure collective : 2024RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SASU LE MARCHE DE L'AUTO 18 [Adresse 1] ou [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801a03195da062e0bc21da
  • tcom 1801 n° 2026F00334

    T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F334 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU SOBTP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 925 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8068a7195da062e0c43118
  • tcom 1801 n° 2026F00036

    T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [P] 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F36 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU [S] [E] [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7edd8a195da062e0a0dd78
  • tcom 1801 n° 2024J01710

    T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2024J01710

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1710 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro SIREN : 398824714 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e300c195da062e0954aed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1