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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026001257
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026001257
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°195 Rôle n° 2026001257 DEMANDEUR(S) GEDIA ENERGIES ET SERVICES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 519 501 720 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY Av
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tcom 4502 n° 2024006023
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2024006023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°190 Rôle n° 2024006023 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1]-CENTRE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & ASSOCIES A
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tcom 4502 n° 2025005259
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2025005259
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°191 Rôle n° : 2025005259 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 918 199 043 Représentée par l'Avocat postulant: Maître Ben
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tcom 4502 n° 2026001107
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026001107
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°194 Rôle n° 2026001107 DEMANDEUR(S) SASU MALECOT POIRIER AGRI Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°507 493 286 Représentée par : Maître Stéphanie BAUDRY Avocat au Barreau de Tours
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tcom 4502 n° 2026003255
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026003255
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°47 Rôle n° 2026003255 Nous, Marie-Agnès PINEAU , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée lors des débats de Maître Thierry
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tcom 4502 n° 2026004061
T. com. 4502, 8 juill. 2026, n° 2026004061
JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 01 juillet 2026 par : SARL DB Design [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de mob
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tcom 4502 n° 2026004058
T. com. 4502, 8 juill. 2026, n° 2026004058
JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 01 juillet 2026 par : SARL LA MUSTHYERE [Adresse 1] Activité : Agence immobilière acti
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tcom 4502 n° 2026003635
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026003635
P.C. 2020/34 N° : 1204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN , suivant pouvoir du mardi 07 juillet 2026, DÉFENDEUR : SAS ES PISCINES [Adresse 2
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tcom 4502 n° 2026003633
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026003633
N° : 1202 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [H] , suivant pouvoir du mardi 07 juillet 2026, DÉFENDEUR : SARL COEXIN [Adresse 2] Activité : L'accompagneme
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tcom 4502 n° 2026002735
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026002735
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 N° : 1196 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [B] , suivant pouvoir du mardi 07 juillet 2026, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [E] [Adresse 2] Activité : Homme tout
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tcom 4502 n° 2026004007
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026004007
JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Assisté(e) de SCP STOVEN - PINCZON du SEL, Avocats au Barreau d'Orléans DÉFENDEUR : SAS Machines industrielles du Loiret [Adresse 2] Activité : L'achat et la
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tcom 4502 n° 2026003953
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003953
N° : 1161 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SPCS KUBE [Adresse
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tcom 4502 n° 2026003952
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003952
TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SPCS AVARICUM [Adresse 1] Sir
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tcom 4502 n° 2026003939
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003939
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS DES QUATRE PILLIERS [Adresse 1] Siren : 348 902 677 (Non inscrit au RCS d
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tcom 4502 n° 2026003934
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003934
N° : 1152 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS MIFRODAI [Adresse 1
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tcom 4502 n° 2026003933
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003933
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS LOUIS [Adresse 1] Siren : 420 271 157 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]
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tcom 4502 n° 2026003925
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003925
N° : 1145 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS MYMIKA [Adresse 1]
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tcom 4502 n° 2026003935
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003935
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS CALFO [Adresse 1] : 413 097 981 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Les
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tcom 4502 n° 2026003931
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003931
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS [B] [Adresse 1] Siren : 908 923 691 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])
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tcom 4502 n° 2026003927
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003927
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS TIVOLI DISTRIBUTION [Adresse 1] Siren : 377 831 342 (Non inscrit au RCS
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