Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° J2026000010
T. com. 5906, 17 août 2026, n° J2026000010
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : J2026000010 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026004760
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004760
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : AT PLAK [E] EIRL Nom commercial : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Travaux de plâtrerie d'intérieur Inscrit so
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tcom 5906 n° 2026004726
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004726
17/08/2026 2026004726 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-03-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004651
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004651
17/08/2026 2026004651 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-04-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 24-0
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tcom 5906 n° 2026004654
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [B] [P] Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Peinture, décoration, revêtement de sols et murs ainsi que la pose d
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tcom 5906 n° 2026004685
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004685
2026004685 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : MCC [Localité 1] Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises o
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tcom 5906 n° 2026004702
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : BO RESTAURATION Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Restauration, snacking, boissons sans alcool, coffee shop, avec m
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tcom 5906 n° 2026004649
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004649
17/08/2026 2026004649 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004650
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004650
17/08/2026 2026004650 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-04-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 24-0
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tcom 5906 n° 2026004647
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004647
17/08/2026 2026004647 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-06-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 14-1
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tcom 5906 n° 2026004705
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ADI FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Entreprise générale de bâtiment, la rénovation de l'habitat, carrelage, cimentage,
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tcom 5906 n° 2026004648
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004648
17/08/2026 2026004648 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004598
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : DE POINTZERO Société par actions simplifiée, [Adresse 1] Activité : Restauration immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés t
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tcom 5906 n° 2026004580
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004580
17/08/2026 2026004580 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-03-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Ma
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tcom 5906 n° 2026004581
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004581
17/08/2026 2026004581 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-10-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004579
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004579
17/08/2026 2026004579 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-02-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004646
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004646
17/08/2026 2026004646 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004597
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : FRANCE ETANCHEITE DETECTION Société par actions simplifiée, [Adresse 1] Activité : Diagnostics et travaux en étanchéité. immatriculée
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tcom 5906 n° 2026004578
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004578
17/08/2026 2026004578 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004572
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/07/2026, Monsieur [Y] [U], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SAS Nordtole Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Fabrication de str
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