Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002954
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002954
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GC [Localité 1] Restauration rapide type cafétéria [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 977906718 2023B01055 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAI
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tcom 6201 n° 2026002962
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ALSWAGA restauration [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 933297137 2024B01661 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVO
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tcom 6201 n° 2026003709
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026003709
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Rôle 2026/3709 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposi
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tcom 6201 n° 2026000447
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026000447
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Rôle 2026/447 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à dispositi
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tcom 6201 n° 2026001915
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 948769658 2023B00155 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE T
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tcom 6201 n° 2026001914
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage et maçonnerie, tous travaux de rén
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tcom 6201 n° 2026002961
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MILLENIUM BTP Maçonnerie générale, enduit, carrelages, placo et activités annexes. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 914374160 2022B01022 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSE
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tcom 6201 n° 2026002958
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [L] Mécanique tôlerie électricité peinture dépannage venté de voitures neuves et occasions de toutes marques [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 504414467 2008B40608 MA
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tcom 6201 n° 2026004142
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004142
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : achat vente fabrication de tous vêtements de confection ou de prêt A [Localité 1] pour hommes dames enfants en
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tcom 6201 n° 2026002959
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SOCIETE DU CANTIN nom commercial : ALICIA Restaurant pizzeria grill [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 341694719 1987B40270 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNA
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tcom 6201 n° 2026003003
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026003003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 N° de R.G. : 2026003003 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [H] [C], es qualité mandataire dûment habilitée,, D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 6201 n° 2026001764
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL NEW'HAIR nom commercial : NEW'HAIR Coiffure mixte [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 829825983 2017B00734 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRE
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tcom 6201 n° 2026002740
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002740
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS ELLE ET ELLE nom commercial : ELLE ET ELLE La vente au détail de robes de mariées et de tous vêtements et accessoires de cérémonies en magasin spécialisés. Et plus généralement, toutes les opérations
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tcom 6201 n° 2026001482
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS UPCT (SAS) nom commercial : MERCERIE DE REVE Commerce de mercerie, habillement, epi, machines à coudre, broder, repasser, pem/gem [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 8234
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tcom 6201 n° 2026002761
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CLEDIA Entreprise générale de bâtiment, tout corps d'état Z.I Est [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 852022995 2019B00881 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQU
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tcom 6201 n° 2026002766
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [Y] Couverture, zinguerie, maçonnerie pose de carrelages rénovation d'immeubles aménagement de combles [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 422447557 1999B00101 MAINTIEN
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tcom 6201 n° 2026002746
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [K] [V] nom commercial : [Etablissement 1] Restauration traditionnelle pizzeria vente de boissons [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 512583451 2011A00183 MAINTIEN
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tcom 6201 n° 2026002743
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS BATI RENO BOIS nom commercial : BATI RENO [Adresse 1] Travaux de menuiserie travaux de construction, construction à ossature bois entretien et rénovation de bâtiment travaux de démolition [Adresse 2]
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tcom 6201 n° 2026004201
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004201
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SELARL PHARMACIE ANATOLE FRANCE [Adresse 1] Activité : Exercice de la profession de pharmacien d'officine par l'intermédiaire de ses associés
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tcom 6201 n° 2026004207
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 N° de R.G. : 2026004207 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SMD [Adresse 1] Activité : Travaux de tous types et tous corps de métiers du bâtiment. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des
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