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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2021F00157

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2021F00157

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 février 2021 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80ef53195da062e0cffd79
  • tcom 6002 n° 2021F00157

    T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2021F00157

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 9 septembre 2025 ENTRE La société SNC CONNETABLE INVESTISSEMENTS, dont le nom d'enseigne est l'AUBERGE DU JEU DE PAUME, société en nom collectif, immatriculée au registre du commerce de COMPIEGNE sous le numéro 442 888 202,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72590cdc6046d47cab6ba
  • tcom 3003 n° 2021F00157

    T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2021F00157

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 février 2021 La cause a été entendue le 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7626bcdc6046d476acb06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1