Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2021F00239

    T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2021F00239

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2021F00239 SARL, [Z] C/ Société, [D], [S] DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Charles-Sébastien DUGUINE, Avocat à la Cour, membre du Cabinet LEX,-[Localité 1] DEFENDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
  • tcom 3501 n° 2021F00239

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00239

    2021F00239 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd70bcdc6046d47e559e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles