Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2021J00033

    T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2021J00033

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2021J00033 -2021J00035 - 2021J00134 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * SEALOGIS [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté par Maître GUENOUX Franck – [Adresse 2] Maître HUCHET Pascal –

    Lire la décision → Vérifier la source 69da2a10cdc6046d47de5728
  • tcom 2801 n° 2021J00033

    T. com. 2801, 28 mai 2025, n° 2021J00033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL PJA représentée par Maître [W] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [R] [B] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par SCP IMAGINE BROSSOLETTE - Avocat [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6bc70cdc6046d4758b6c6
  • tcom 0603 n° 2021J00033

    T. com. 0603, 19 mai 2025, n° 2021J00033

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [U] [Y] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CHROME Avocats - Me Antoine MAUPETIT - [Adresse 2] Maître [L] Mélanie - SELARL [N] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f0f3cdc6046d47f678e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles