Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7606 n° 2021J00033
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2021J00033
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2021J00033 -2021J00035 - 2021J00134 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * SEALOGIS [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté par Maître GUENOUX Franck – [Adresse 2] Maître HUCHET Pascal –
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tcom 2801 n° 2021J00033
T. com. 2801, 28 mai 2025, n° 2021J00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL PJA représentée par Maître [W] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [R] [B] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par SCP IMAGINE BROSSOLETTE - Avocat [Adress
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tcom 0603 n° 2021J00033
T. com. 0603, 19 mai 2025, n° 2021J00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [U] [Y] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CHROME Avocats - Me Antoine MAUPETIT - [Adresse 2] Maître [L] Mélanie - SELARL [N] [L
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