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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2022J00054 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2022J00054

    T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2022J00054

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2022J00054 – 2022J00133 – 2025J00025 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - Monsieur [W] [U] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane BARBIER - SELARL BARBIER & VAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69da2ddecdc6046d47de933d
  • tcom 5501 n° 2022J00054

    T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2022J00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 06 octobre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 06 septembre 2024 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69b380a3cdc6046d477c94de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1