Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0601 n° 2022J01878
T. com. 0601, 30 janv. 2026, n° 2022J01878
2022J01878 - 2603000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878 Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1] Intervenants volontaires : Monsieur [Q] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Mo
-
tcom 0601 n° 2022J01878
T. com. 0601, 17 janv. 2025, n° 2022J01878
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878 * Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [M], Avocate au Barreau de Marseille * Défendeur(s) : ALU GLASS DECO (SARL) [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles