Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 8401 n° 2023000171
T. com. 8401, 20 mars 2026, n° 2023000171
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 000171 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 2] Défende
-
tcom 8501 n° 2023000171
T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2023000171
R.G. : 2023000171 P.C. : 2022J113 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Ass
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles