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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2023000171

    T. com. 8401, 20 mars 2026, n° 2023000171

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 000171 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 2] Défende

    Lire la décision → Vérifier la source 69e445fdcdc6046d47c036fa
  • tcom 8501 n° 2023000171

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2023000171

    R.G. : 2023000171 P.C. : 2022J113 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55d14cdc6046d47d71dbe

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