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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2023007071

    T. com. 2104, 26 mai 2026, n° 2023007071

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 007071 Numéro PC : 4162605 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2026 A l'égard de : PERFORMANCE PROGRES INNOVATION (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 489 414 458 Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e11f0cdc6046d473b9b3a
  • tcom 2104 n° 2023007071

    T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2023007071

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 007071 Numéro PC : 4162605 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : PERFORMANCE PROGRES INNOVATION (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 489 414 458 Prise en la personne de son représentant légal : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e11e0cdc6046d473b9a5c

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