Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2023007071
T. com. 2104, 26 mai 2026, n° 2023007071
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 007071 Numéro PC : 4162605 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2026 A l'égard de : PERFORMANCE PROGRES INNOVATION (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 489 414 458 Pris
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tcom 2104 n° 2023007071
T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2023007071
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 007071 Numéro PC : 4162605 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : PERFORMANCE PROGRES INNOVATION (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 489 414 458 Prise en la personne de son représentant légal : Monsi
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