Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 5601 n° 2023F00828
T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2023F00828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F828 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [O] [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Y] [C] EI [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Comp
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tcom 9201 n° 2023F00828
T. com. 9201, 12 mars 2025, n° 2023F00828
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE BEDESCHI SPA [Adresse 1] ([Localité 1]) Italie comparant par Me Virginie TREHET GERMAI
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