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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2023F00828

    T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2023F00828

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F828 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [O] [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Y] [C] EI [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82af4cdc6046d47538a41
  • tcom 9201 n° 2023F00828

    T. com. 9201, 12 mars 2025, n° 2023F00828

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE BEDESCHI SPA [Adresse 1] ([Localité 1]) Italie comparant par Me Virginie TREHET GERMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e82fb2cdc6046d47157914

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