Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7802 n° 2023F01006
T. com. 7802, 19 mai 2026, n° 2023F01006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 mai 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F01006 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL prise en la personne de Me Gilles GODIGNON-
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tcom 7802 n° 2023F01006
T. com. 7802, 16 sept. 2025, n° 2023F01006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F01006 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL en la personne de Maître Gille
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tcom 6901 n° 2023F01006
T. com. 6901, 5 juin 2025, n° 2023F01006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2023F1006 Procédure 2021RJ0229 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société UPTO - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 3] Date d'ouverture : 20 avril 2021 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacque
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