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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2023F01006

    T. com. 7802, 19 mai 2026, n° 2023F01006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 mai 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F01006 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL prise en la personne de Me Gilles GODIGNON-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f461bcdc6046d477abf20
  • tcom 7802 n° 2023F01006

    T. com. 7802, 16 sept. 2025, n° 2023F01006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F01006 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL en la personne de Maître Gille

    Lire la décision → Vérifier la source 69de84c3cdc6046d473c1502
  • tcom 6901 n° 2023F01006

    T. com. 6901, 5 juin 2025, n° 2023F01006

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2023F1006 Procédure 2021RJ0229 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société UPTO - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 3] Date d'ouverture : 20 avril 2021 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacque

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9d019cdc6046d47757a3d

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