Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2023F01725
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2023F01725
ORDONNANCE DE REJET NOUS, Marc SALAÜN, Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Vu les articles 496, 950 et suivant du code de procédure civile, Vu notre ordonnance de caducité du 2 septembre 2025 enregistrée sous le numéro RG 2023F01725, Vu
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tcom 3302 n° 2023F01725
T. com. 3302, 3 avr. 2025, n° 2023F01725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01725 SASU ATELIER EN POSE / SASU MERCI [N] [R] EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 3 avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bo
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