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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2023J00007

    T. com. 3801, 25 juill. 2025, n° 2023J00007

    2023J00007 - 2520600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae325ecdc6046d47fe968a
  • tcom 0501 n° 2023J00007

    T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2023J00007

    2023J00007 - 2517100006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2023J7 Date de l'audience de mise en délibéré : 20 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Philippe GROSJuges: Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3ebbcdc6046d473c37ff
  • tcom 5401 n° 2023J00007

    T. com. 5401, 6 mars 2025, n° 2023J00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE [M] 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du cinq septembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Olivier ROUSSEY Juges : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32663cdc6046d4775be28

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1