Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3801 n° 2023J00007
T. com. 3801, 25 juill. 2025, n° 2023J00007
2023J00007 - 2520600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
-
tcom 0501 n° 2023J00007
T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2023J00007
2023J00007 - 2517100006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2023J7 Date de l'audience de mise en délibéré : 20 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Philippe GROSJuges: Monsieur Jea
-
tcom 5401 n° 2023J00007
T. com. 5401, 6 mars 2025, n° 2023J00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE [M] 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du cinq septembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Olivier ROUSSEY Juges : Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles