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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2023J00162 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2023J00162

    T. com. 3801, 5 sept. 2025, n° 2023J00162

    2023J00162 - 2524800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3531cdc6046d47febf36
  • tcom 3802 n° 2023J00162

    T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2023J00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a8c4cdc6046d47168ea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1