Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3601 n° 2024001191
T. com. 3601, 3 juin 2026, n° 2024001191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/06/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 21/01/2026 à14H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ce
-
tcom 5402 n° 2024001191
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2024001191
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [B] [T] CONSTRUCTI
-
tcom 1104 n° 2024001191
T. com. 1104, 26 mars 2025, n° 2024001191
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001191 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [T] [E] [Adresse 1] générale [Localité 1] SIREN : 831 136 460 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITIO
-
tcom 3102 n° 2024001191
T. com. 3102, 13 janv. 2025, n° 2024001191
Numéro de rôle : 2024001191 PC : 2024/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BES BETON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON présid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles