Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 8701 n° 2024001415
T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2024001415
R.G. : 2024001415TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/80JUGEMENT DU mercredi 18 mars 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
-
tcom 8401 n° 2024001415
T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2024001415
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001415 Débiteur(s): [O] [E] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge cha
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles