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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2024001415

    T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2024001415

    R.G. : 2024001415TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/80JUGEMENT DU mercredi 18 mars 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69a30cdc6046d47f23c6b
  • tcom 8401 n° 2024001415

    T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2024001415

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001415 Débiteur(s): [O] [E] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e459dacdc6046d47c1cc9f

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