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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8801 n° 2024002009

    T. com. 8801, 17 févr. 2026, n° 2024002009

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ROLE N° 2024 002009 DEMANDEUR : LEASECOM, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 331 554 071, dont le siège social est situé, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Olivier COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6feeecdc6046d47f9605b
  • tcom 4002 n° 2024002009

    T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2024002009

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002009 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : ALU GOUTTIERES BISCA (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL CGAVOCATS- ME GRIMAUD Corinne AVOCATE AU BARREAU DE BORDEAUX DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8af4cdc6046d4719b3c7

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