Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8801 n° 2024002009
T. com. 8801, 17 févr. 2026, n° 2024002009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ROLE N° 2024 002009 DEMANDEUR : LEASECOM, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 331 554 071, dont le siège social est situé, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Olivier COU
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tcom 4002 n° 2024002009
T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2024002009
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002009 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : ALU GOUTTIERES BISCA (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL CGAVOCATS- ME GRIMAUD Corinne AVOCATE AU BARREAU DE BORDEAUX DEFENDEUR(S) :
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