Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1301 n° 2024002059
T. com. 1301, 23 juin 2025, n° 2024002059
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 23/06/2025 No de rôle : 2024 002059 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Madame Nicole PARENTI * Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience (lors des débats) : Madame
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tcom 7601 n° 2024002059
T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024002059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président de chambre, d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier
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