Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2024002060

    T. com. 1301, 16 déc. 2025, n° 2024002060

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 16/12/2025 No de rôle : 2024 002060 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Philippe POINAS Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Johanne

    Lire la décision → Vérifier la source 69be8a9acdc6046d476f8cd7
  • tcom 7601 n° 2024002060

    T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2024002060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ec1dcdc6046d47da5743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles