Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1301 n° 2024002060
T. com. 1301, 16 déc. 2025, n° 2024002060
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 16/12/2025 No de rôle : 2024 002060 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Philippe POINAS Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Johanne
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tcom 7601 n° 2024002060
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2024002060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du
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